Nouveau statut ancêtre

Voici ce que je viens de recevoir comme info de la FBVA:

Encore un peu de patience svp ...nouvelle évolution!

BRUXELLES - En date du 06.02.2013 nous avons été invité par M. Wathelet, Secrétaire d'Etat à la Mobilité en vue de préciser quelques derniers détails quant au nouveau statut ancêtre. M. Wathelet a approuvé le projet mais désire se limiter à l'extension de l'usage de l'ancêtre mais pas pour les propositions sur le contrôle technique.

Pourquoi pas?

A partir du 01.01.2014, le contrôle technique deviendra un matière régionale et plus fédérale.

Qu'est ce que cela a pour conséquence quant aux propositions négociées par la FBVA?

Très simple!

1. Tout ce que nous avons communiqué jusqu'à présent sur les différentes catégories de véhicules anciens n'est plus d'actualité. Eventuellement cela sera à nouveau discuté et négocié après la régionalisation du contrôle technique.

2. Nous nous limitons à ce qui suit :

a) âge du véhicule ancien

L'âge du véhicule ancien devient 25 ans pour toutes les catégories de véhicules, donc également pour les véhicules utilitaires et militaires qui actuellement doivent avoir 30 ans pour passer en ancêtre

b) usage du véhicule ancien

Ces véhicules ne peuvent être utilisés aux fins suivantes :
• usage commercial et professionnel ;
• déplacements domicile-travail et domicile-école ;
• transports rémunérés et transports gratuits assimilés à des transports rémunérés de personnes ;
• usage comme machine ou outil ainsi que pour des missions d’intervention.

Définitions ajoutées dans l'AR 15.03.1968 pour préciser l'usage des ancêtres :
• « usage commercial » : toute utilisation visant un profit financier commercial ou personnel ;
• « usage professionnel » : toute utilisation en vue de l’exercice d’une activité professionnelle ou de l’exploitation d’une entreprise ;
• « déplacements domicile-travail » : les déplacements depuis et vers le lieu de travail ;
• « déplacements domicile-école » : les déplacements des étudiants depuis et vers un établissement scolaire. »

Les ancêtres pourront donc circuler jour et nuit et ne devront pas nécessairement se rendre à une manifestation dûment autorisée. Fini les soucis avec les contrôle de police, sauf si vous utilisez l'ancêtre pour un usage commercial, professionnel, chemin domicile-travail ou en tant qu'étudiant sur le chemin domicile-école.

c) usage du véhicule ancien - véhicules à chenilles

Pour les véhicules à chenilles, l’usage est limité aux :
• manifestations d’ancêtres;
• essais réalisés dans un rayon de 3 kms du lieu d’entreposage du véhicule.

Il nous reste maintenant à attendre la publication au Moniteur Belge! Nous vous informerons immédiatement dès que nous en aurons connaissance. M. Wathelet a signalé qu'il attend la mise en vigueur du nouveau statut ancêtre dans les environs du 01 juin 2013.


Update 18.03.2013

Bonjour Jacques

Cela devient coton pour l’utilisation de nos ancêtres. Nous allons arriver à l’interdiction pur et simple de pouvoir circuler sur les routes. Ce qui est en marche dans toute l’union Européenne. Encore beaucoup de vieilles voitures de 25 ans et plus vont se retrouver à la benne ou au fond d’une grange, à pourrir sur place ou dans un musée, et encore !!!.
Si la loi passe en France tous les véhicules de + de 17 ans n’auront plus le droit de circuler autour des grandes villes. Le rayon est pour l’instant autour du grand Ring englobant déjà 72 communes mais d’après les ‘’Vert’’ ils porteraient le diamètre à 50 km autour des grandes villes. Donc pour mon cas et beaucoup d’autres collectionneurs c’est la mort lente et l’impossibilité de pouvoir mettre une roue dans la rue.
Pas moins de 38 mesures axées sur 5 grandes priorités ont été décidées hier. L’objectif étant de favoriser le développement de toutes les formes de transport par des mesures incitatives afin de réguler le flux de véhicules dans les zones particulièrement affectées par la pollution atmosphérique tout en réduisant les émissions industrielles et individuelles. Cela passe par la promotion fiscale des véhicules plus vertueux en termes de qualité de l’air et par une information aux enjeux de la qualité de l’air. Etc…

En Allemagne :

Les différents types de vignettes à acheter :

Les vignettes existent en trois couleurs, dont chacune correspond à une classe de pollution : vert, jaune et rouge.
La vignette verte comprend les véhicules présentant les niveaux d'émission de particules ou de polluants les plus faibles, comme les véhicules dotés de moteurs diesel les plus modernes et presque tous les véhicules à moteur essence dotés de catalyseurs à régulation.
La vignette jaune et la vignette rouge sont destinées aux véhicules diesel des autres classes de pollution.
Les véhicules présentant la classification la plus mauvaise ne reçoivent pas de vignette. Il s'agit des véhicules de la classe de pollution 1. La base de cette classification repose sur le code des rejets polluants (norme Euro 2, Euro 3, Euro 4…)
Pour déterminer la classe Euro du véhicule, nous avons au minimum besoin de la carte grise du véhicule. Idéalement, le certificat de conformité (CoC) peut nous donner un complément d'information facilitant la recherche.
Pour les véhicules lourds (+ de 3.5 tonnes), nous demandons également la notice descriptive (barré rouge). Il est inutile de présenter le véhicule concerné. Etc, etc ….
Encore de futur années sombres en perspectives.
Fiction- (très proche)-
Tu te rappelles fillette, fillette,… dans le temps ton grand-père avais une Opel, sa danseuse, une …. Regarde la photo elle a bien jaunie……Viens voir ton Papi, il t’en parlera s’il s’en rappelle encore, vu son grand Âge ….

Amitiés A + Daniel -

Moi, je reste avec mon idée: immatriculation normale, CT normal, assurance normale, et pas de misères!

Oui, mais elle a quand même son âge.

Ne crois-tu pas que tout cela ne vise pas aussi les ancêtres immatriculées en "normal"?

Phil.

C' est le cas en effet mais si comme Luc, tu paies tes taxes de circulations "full" et que ton assurance est aussi "normale" tu n' est soumis à rien d' autre de plus ou de moins que pour une voiture "normale".

A mon avis ce n'est pas parce qu'il a une plaque normale que la voiture pollue moins.

Or je suppose que ces règlementations visent le taux de pollution. Mais je me trompe peut-être.

En théorie, tu t' acquittes de la taxe adéquate lors de l' immatriculation du véhicule pour cela.
Perso, je préfère que mes autos soient en plaque normales parce du coup je vais au CT chaque année et je trouve que cela n' a que des avantages. Le fait de pouvoir payer une taxe et une assurance adaptées à l' usage de mes véhicules est la cerise sur le gateau.

Pour mémoire, voiture de plus de 25 ans = taxe de 30 et quelques euros (je n'ai plus le chiffre en tête) qu'elle soit ou non en plaque "0"

Actuellement, le problème pour immatriculer en plaque normale, c'est la taxe CO2 de 300€ lors de l'immatriculation. 3 ancêtres en plaque normale = 900€ à la poubelle ! Car le législateur ne considère plus qu'il s'agit d'une ancêtre, mais d'une voiture normale.

L'état d'avancement du projet est bloqué par la prochaine régionalisation du contrôle technique: un contrôle flamand ne sera plus valable en Wallonie et vice versa!!

Donc, à l'avenir, un Wallon sera obligé de passer en Wallonie et un Flamand en région flamande!! Quid pour les ventes extra-communautaires???

Cela fait partie du processus de démantèlement du pays, mais c'est une autre histoire ...

MERTES Philippe a écrit:A mon avis ce n'est pas parce qu'il a une plaque normale que la voiture pollue moins.

Elle passe au contrôle technique et elle satisfait au règlement technique, y compris en matière de gaz d'échappement...

MERTES Philippe a écrit:Or je suppose que ces règlementations visent le taux de pollution.

Pas sûr. Je pense que ça vise peut-être les abus d'usage de plaques "O", des gens qui achètent une poubelle de 25 ans et un jour, l'immatriculent en plaque "O", échappent au CT et roulent tous les jours avec une auto potentiellement dangereuse...

lucdm a écrit:

MERTES Philippe a écrit:Or je suppose que ces règlementations visent le taux de pollution.

Pas sûr. Je pense que ça vise peut-être les abus d'usage de plaques "O", des gens qui achètent une poubelle de 25 ans et un jour, l'immatriculent en plaque "O", échappent au CT et roulent tous les jours avec une auto potentiellement dangereuse...

il est temps effectivement d'arrêter ces gens-là




Ok, je sors ! MDR!

Mondieumondieumondieu...

Jacques, PREZIDA a écrit:Pour mémoire, voiture de plus de 25 ans = taxe de 30 et quelques euros (je n'ai plus le chiffre en tête) qu'elle soit ou non en plaque "0"

Actuellement, le problème pour immatriculer en plaque normale, c'est la taxe CO2 de 300€ lors de l'immatriculation. 3 ancêtres en plaque normale = 900€ à la poubelle ! Car le législateur ne considère plus qu'il s'agit d'une ancêtre, mais d'une voiture normale.

L'état d'avancement du projet est bloqué par la prochaine régionalisation du contrôle technique: un contrôle flamand ne sera plus valable en Wallonie et vice versa!!

Donc, à l'avenir, un Wallon sera obligé de passer en Wallonie et un Flamand en région flamande!! Quid pour les ventes extra-communautaires???

Cela fait partie du processus de démantèlement du pays, mais c'est une autre histoire ...

Tu as raison pour le montant de la taxe, un peu plus de 30 euros/an.
Concernant la taxe de 300 euros, ce problème n' en est pas réellement un je pense.
Pour le reste je commence à en avoir ras-le-bol des idées débiles que certains élus peuvent sortir.

300€ qui, finalement, incitent les gens à rester en plaque "O", c'est pas bien!

De manière générale, en Europe, l'automobile n'est responsable que de 10% des émissions (entre 8 et 13%); matraquer le secteur ne sert pas à grand chose!

Régionaliser à l'heure de l'Europe, c'est débile, et régionaliser le contrôle technique, c'est vraiment très débile!

Pour le reste, l'idée de fond, à savoir assouplissement de l'usage des ancêtres (ce qui permet tout bêtement d'aller faire un tour en voiture par un jour de beau temps ...) et généralisation à 25 ans au lieu des 30 ans craints par certains, cela me semble positif.

on en reparle samedi!

Je trouve Luc terriblement sexy dans sa tenue de déterreur.

Personellement, je possède une ancêtre datant de 1983. Je l'ai pris avec une très petite cilyndrée pour payer le moins possible de taxes. J'aimerais l'immatriculé en plaque O; mais là franchement, j'ai très peur de la mettre en circulation avec tout ce que je lis ci-dessus.

MERTES Philippe a écrit:
Je trouve Luc terriblement sexy dans sa tenue de déterreur.

en fait, c'est une tenue de pêche, quand on voit l'état du terrain et l'eau contenue dans la voiture ...

charlotte a écrit:Personellement, je possède une ancêtre datant de 1983. Je l'ai pris avec une très petite cilyndrée pour payer le moins possible de taxes. J'aimerais l'immatriculé en plaque O; mais là franchement, j'ai très peur de la mettre en circulation avec tout ce que je lis ci-dessus.

Pas de souci actuellement, en plaques "O"

Par contre, en plaques normales, le forfait de 300€ passera au tarif "normal" pour les modèles dont le taux d'émission de CO² est connu.

exemple: Omega, Senator B, etc ...[u]

MERTES Philippe a écrit:Je trouve Luc terriblement sexy dans sa tenue de déterreur.

N'est-ce pas!

Et le petit nom de l'auto, c'est "Zombie"...

lucdm a écrit:

MERTES Philippe a écrit:Je trouve Luc terriblement sexy dans sa tenue de déterreur.

N'est-ce pas!

Et le petit nom de l'auto, c'est "Zombie"...

Si c'est de mon ancêtre que tu parles; elle n'a pas un éclair sur sa calandre mais une tête d'indien et c'est une Skoda 105s

Mais non! Je parle de cette Rekord déterrée et morte-vivante!

lucdm a écrit:Mais non! Je parle de cette Rekord déterrée et morte-vivante!

Excuse Luc, me suis trompé

Jacques, PREZIDA a écrit:

charlotte a écrit:Personellement, je possède une ancêtre datant de 1983. Je l'ai pris avec une très petite cilyndrée pour payer le moins possible de taxes. J'aimerais l'immatriculé en plaque O; mais là franchement, j'ai très peur de la mettre en circulation avec tout ce que je lis ci-dessus.

Pas de souci actuellement, en plaques "O"

Par contre, en plaques normales, le forfait de 300€ passera au tarif "normal" pour les modèles dont le taux d'émission de CO² est connu.

exemple: Omega, Senator B, etc ...[u]

et est-ce que ça fonctionne toujours,le fait d'immatriculer en "O" pour 1 ou 2 mois puis de réimmatriculer en normal?(pour éviter cette taxe)

docileoliver a écrit:
et est-ce que ça fonctionne toujours,le fait d'immatriculer en "O" pour 1 ou 2 mois puis de réimmatriculer en normal?(pour éviter cette taxe)

Je crains que non, mais n'ai pas de retour d'expérience.

Le nouveau texte (2012) stipule que la taxe est due pour chaque immatriculation et ne fait plus référence aux émissions du véhicule précédent;