fiscalité en Wallonie .....

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fiscalité en Wallonie .....

Message  Jacques le 27/10/2015, 06:00

Bonjour (?) à tous.

Voici  ce que je viens de recevoir de la FBVA:

Ceci concerne les amateurs habitant en Wallonie!

Suite à nos messages du 11 et 16 octobre 2015, nous tenons à vous informer de nos démarches.

La FBVA a été reçue le jeudi 22 octobre 2015 au cabinet du ministre Lacroix (PS), suite à ses intentions diffusées dans la presse, c'est à dire modifier la taxation des véhicules de 25 à 30 ans.

Nous sommes au regret de devoir vous annoncer que, malgré nos explications et arguments présentés, le ministre reste sur sa position.

Voici un aperçu des décisions prises et dont les textes de loi sont en préparation.

- Il n'y a pas de mesures transitoires prévues;

- Pour les véhicules qui seront immatriculés à partir du 1er janvier 2016, en plaque normale ou en plaque "O", une taxe pleine devra être payée;

- Les véhicules de 25 à 30 ans, qui sont déjà immatriculés, en plaque normale ou en plaque "O", ne pourront plus bénéficier de la taxe forfaitaire, mais une taxe pleine vous sera réclamée à la date où vous devez renouveler la taxe de circulation annuelle;

- Pour les véhicules de 25 à 30 ans, que vous désirez immatriculer en plaque "O" à partir du 1er janvier 2016, une taxe Ecomalus sera d'application suivant le taux de CO2. Au cas où le taux de CO2 n'est pas connu, le forfait sera d'application.

- La TMC 'Taxe de mise en circulation' ne sera pas modifiée et restera 61,50 EUR.
Que faire?

Cela reste bien entendu le choix du propriétaire:

- soit vous acceptez de payer cette augmentation de taxe;

- soit vous désimmatriculez votre véhicule de 25 à 30 ans;

- soit vous attendez d'attendre l'âge de 30 ans pour (ré)immatriculer votre véhicule;
Conclusions FBVA!

Il n'a pas été possible de convaincre le ministre Lacroix afin d'instaurer des mesures transitoires et/ou de ne pas pénaliser les vrais collectionneurs de véhicules anciens.

La régionalisation des pouvoirs ne nous aident pas dans ces matières.

Nous continuerons à étudier les éventuelles démarches que nous pourrons encore entreprendre.

La FBVA
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Jacques

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Re: fiscalité en Wallonie .....

Message  Jacques le 27/10/2015, 07:07

Voici ma réponse à la FBVA:

"Bonjour
Je n'ai pas réagi jusqu'à ce jour, croyant qu'il s'agissait d'un simple bruit de couloir ...
L'annonce "officielle" de ce jour me fait réagir...

Des actions sont-elles envisageables pour essayer malgré tout de faire annuler cette décision inique? Plusieurs amateurs d'anciennes ont préparé et bichonné leur voiture (chez nous, SENATOR , Kadett E Cabrio, Calibra ...) et se voient empêchés financièrement de mettre leur voiture sur la route et donc de participer aux activités du club.

Quid de la possibilité d'un recours juridique ou de toute autre forme d'action?

Il aurait été plus "intelligent" d'imposer un contrôle technique et surtout de ne pas libérer les plaques "O" comme cela a été fait récemment....

Je suppose que d'autres réactions vont suivre?

A vous lire
Bien à vous

J. RAULIER
Old Opel Club Belgium
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Re: fiscalité en Wallonie .....

Message  Daniel le 27/10/2015, 10:15

Bonjour Jacques

C’est la désolation pour les possesseurs de voitures anciennes. Le gouvernement veut faire disparaître tous les véhicules anciens, comme en France,  la disparition des clubs et des collectionneurs d’automobiles anciennes. Le seul moyen de pouvoir nous mouvoir en ancienne ne sera présentée que la monter sur un plateau tracté par un véhicule de dernière génération.  
Quant à la taxe sur l’Eco Malus ils nous restent plus qu’à pleurer car la plupart des Opel anciennes dépassent largement les 130 grammes de CO2. En France le barème du Malus varie de :
Taxe de Co2 : Pour les véhicules anciens : Taxe 2014-1015.
Pour les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du Super éthanol E85, le montant de la taxe est réduit de 50%.
Véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire. Neuf ou d’occasion.

La taxe additionnelle est calculée selon le nombre de grammes de Co2 émis par kilomètre, selon le barème suivant :

   2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g Co2 / km et inférieur ou égal à 250 g Co2 / km,
   4 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g Co2 / km.

Véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire.

La taxe est calculée en fonction de la puissance fiscale (CV) :
Inférieur à 10 CH   : 0 Euro
De 10 à 15 CH :  100 Euros
Puissance égale ou supérieur à 15 CH : 300 Euros.  

Pour un véhicule neuf : Tarif 2015-
Le prix est variante suivant les départements français

131 grammes : 150 Euros
136 à 140 grammes : 250 Euros
141 à 145 : 500 Euros
146 à 150 : 900 Euros
151 à 155 : 1600 Euros
156 à 175 : 2200 Euros
176 à 180 : 3000 Euros
181 à 185 : 3600 Euros
186 à 190 : 4000 Euros
191 à 200 : 6500 Euros
201 à +     : 8000 Euros

A ajouter les frais de la carte grise + taxe de 4 Euros pour frais de gestion :

Exemple :

1 CH : 46,15 Euros  à, pour 22 CH : 1015,30 Euros – (Tarif Ile de France)
1CH : 51,20                          22CH : 1126,40            - (Tarif en Paca : Méditerranée)
1CH; 43                               22CH: 946                   - (Rhône-Alpes)
Pour une voiture de + de 10 ans la somme est divisée par 2.

Bientôt l’interdiction totale de circuler autour des grandes villes !
= Véhicule statique = Box = Musée personnel = Taxe, impôt, etc.

LD Historien de l’OOCB.

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Re: fiscalité en Wallonie .....

Message  Jacques le 27/10/2015, 15:57

Merci Daniel pour ces précisions.

Voici la réponse reçue de la FBVA;

Bonjour Jacques,

Maintenant que nous avons la position officielle, nous allons nous pencher sur le juridique et / ou autres actions

on vous tiendra au courant

Peeter Henning
CEO FBVA


Je ne sais pas comment contrer cette mesure: je pense à la discrimination, mais cet argument ne pèse pas lourd: il y a déjà de fortes différences de fiscalité entre Wallons, Bruxellois et flamands: taxe TV: 100€/an chez nous, zéro ailleurs, par exemple...

Un moyen de contourner la mesure serait d'immatriculer en Flandre ou à Bruxelles!, un comble quand on sait que ces régions sont plus polluées que la Wallonie!

Bref, je n'ai guère d'espoir ....
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Re: fiscalité en Wallonie .....

Message  charlotte le 27/10/2015, 20:50

Bonsoir à tous,

Personnellement, j'ai beaucoup de mal à comprendre cettre mesure envers nos anciennes  
Franchement j'aurais préféré qu'ils bloquent une année et plus la bougé; Exemple 1991 car aprés trop d'électroniques embarquées
Surtout qu'en plus, il y a des voitures modernes du goupe VW qui poluent plus qu'elles doivent et qui l'on caché grasse à un logiciel qui fait mentir les résultats
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Re: fiscalité en Wallonie .....

Message  gerard le 29/10/2015, 20:09

la raquet de nos politien pourri continue malheureusemnt Evil or Very Mad

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